Conseils & Infos
Le 03/04/2023
Le carnet d’information du logement (CiL) est entré en vigueur à partir du 1er Janvier 2023. Ce nouveau carnet de santé, qui remplace le carnet numérique du logement, a pour vocation de répertorier les caractéristiques des logements neufs ou rénovés.
La première variante du projet de carnet numérique, initialement prévue pour le 1er janvier 2020, n’a pas pu naître car jugée juridiquement fragile. Il a donc été remplacé par le CiL, en ce début d’année 2023, et s’ajoute aux diagnostics obligatoires du logement (location comme vente). L’objectif étant de lutter contre le dérèglement climatique et d’informer les futurs propriétaires sur l’état de santé du bien, y compris les travaux réalisés et ceux qui restent à réaliser.
Un carnet d'information du logement est établi afin de faciliter et d'accompagner :
Les travaux concernés sont ceux qui relèvent des catégories suivantes :
Le carnet d'information du logement est établi :
Il concerne plusieurs parties, notamment :
Selon le Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, les publics concernés sont :
D'une part, le décret définit les critères permettant de déterminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement, ainsi que les critères permettant de déterminer les catégories de matériaux et d'équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement lors de sa construction ou à l'occasion de travaux de rénovation d'un logement existant.
D'autre part, il établit une liste des documents permettant d'attester la performance énergétique du logement.
Crédit photo libre de droit : Pexels
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