Le délai de conservation des documents immobiliers, vente, acquisition ou location

Du côté du propriétaire, différents documents sont nécessaires, en commençant évidemment par l'acte de vente. Celui-ci protège les deux parties en cas de désaccord.

Il est nécessaire pour le propriétaire de conserver l'acte authentique qui représente la preuve qu'il est bien le propriétaire.

Aussi, s'il y a eu recours à un prêt immobilier, il est nécessaire de conserver les documents bancaires.

Les documents compris lors de l'acquisition, comme les différents diagnostics sont très importants pour valider la sécurité du logement.

Dans le cadre d'un bien en copropriété, on retrouvera les procès-verbaux, c'est-à-dire les documents du syndic générés durant les assemblées, il faudra alors les preuves de paiement ou encore les correspondances avec le syndic.

Les factures concernent quant à elles autant les propriétaires que les locataires, on retrouve généralement les factures liées au gaz, à l'électricité, l'eau ainsi que les travaux ou encore la quittance de loyer.

Dans le cadre d'une location, il est important de conserver le bail de location qui peut servir de preuve de paiement ou encore de justificatif de domicile, ce document peut aussi être utilisé pour constituer un dossier d'aide au logement.

• Avant tout l'acte authentique reste un document qu'il est nécessaire de préserver toute au long de la durée de la propriété. Cependant, une copie chez le notaire peut vous être fournie, car elle reste conservée 75 ans. La promesse de vente, quant à elle n'est nécessaire que 10 ans après sa signature.
• Dans le même cadre pour un locataire, le bail sera nécessaire tout au long de la location et encore 3 ans après celle-ci.
• Lors d'une acquisition, les documents en lien avec les différents diagnostics sont à préserver durant 3 années.
• Les factures d'électricité, d'eau ou gaz sont à conserver 5 ans, les factures liées à la téléphonie et / ou internet ne seront nécessaires qu'un an.
• La quittance est un document à garder durant 3 ans.
• Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement.
• Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans.
• La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.

Il est d'usage de les conserver chronologiquement dans des classeurs de manière à se repérer plus facilement lorsqu'ils seront demandés.

Cependant, il est aujourd'hui possible de les scanner pour les digitaliser afin de les stocker sur l'ordinateur ou encore sur un disque dur externe, vous aurez alors la possibilité de les imprimer au moment opportun.

Enfin, il faut garder en mémoire que l'acte authentique, en cas de perte, reste disponible 75 ans chez le notaire.

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