Bourgogne Prestige
A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique va entrer en vigueur. Ce nouveau document a pour objectif d'être plus fiable et indiquera de ce fait la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture énergétique. Il ne sera plus question de calculer le DPE sur la base de factures d'énergie afin d'éviter de fausser les résultats, le mode de calcul va devenir unique.
En ce qui concerne les nouvelles exigences, il va devenir juridiquement opposable c'est-à-dire que l'acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l'étiquette attribuée au bien immobilier est erronée et le vendeur pourra de ce fait se retourner contre le diagnostiqueur.
Les nouvelles classes énergétiques du DPE 2021 :
CLASSE A : Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
CLASSE B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
CLASSE C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
CLASSE D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
CLASSE E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
CLASSE F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
CLASSE G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
Quelles sont les conséquences pour les biens étiquetés F ou G ?
Les propriétaires-bailleurs d'habitations classées F ou G ne pourront plus augmenter le loyer lors du changement de locataire ou lors d'un renouvellement de bail.
D'ici 2023, les logements classés G ne pourront plus être loués.
D'ici 2028, l'interdiction des logements considérés comme des passoires thermiques d'ici 2028 ciblera les biens classés F ou G selon ce nouveau DPE.
Que se passe t-il pour les DPE réalisées avant le 1er juillet 2021, sont-ils toujours valables ?
Le nouveau DPE sera valable 10 ans sauf si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés durant cette période.
Nouvelles dispositions devront s'appliquer pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021
Cependant de nouvelles dispositions devront s'appliquer pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 afin de réduire leur durée de validité :
Pour les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017, ils seront valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2018 et le 1er juillet 2021, ils seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.
