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Lorsqu'on vend son logement, est-ce possible de transmettre son contrat d'assurance à l'acquéreur ?
Le contrat d'assurance se transmet automatiquement à l'acquéreur en même temps que la propriété du logement.
Si l'acquéreur n'a pas eu le temps de souscrire un nouveau contrat d'assurance à son nom, cela lui permet d'être couvert en cas de sinistre survenant peu de temps après la signature de l'acte authentique.
Comment ce contrat est transmis ?
Ce transfert est effectué de manière automatique en même temps que la propriété du logement.
L'acquéreur n'a pas de formalité à effectuer. Si l'acquéreur souhaite garder le contrat des anciens propriétaires, il doit juste contacter l'assureur afin de lui demander d'établir ce contrat à son nom.
Le droit de résiliation de l'acheteur
L'acquéreur peut résilier le contrat transmis lors de la vente. Le Code des Assurances ne fixe pas de délai de résiliation mais il est fortement recommandé de prévenir rapidement l'assureur par lettre recommandée.
Est-ce que l'assureur peut refuser le transfert du contrat ?
Tout comme l'acheteur qui n'est pas dans l'obligation de conserver le contrat transmis lors de la vente, l'assureur peut refuser le transfert d'un assuré à l'autre sur l'assurance habitation. Dans ce cas, il doit prévenir le nouveau propriétaire par lettre recommandée.
En tant que propriétaires, est-ce obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?
Les propriétaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation mais il est fortement recommandé. Cela est valable que pour les propriétaires de maisons individuelles.
Dans le cas des propriétaires d'un bien en copropriété, l'assurance habitation est obligatoire.
Attention, il est essentiel cependant de souscrire une assurance habitation non seulement en cas de sinistre mais également en cas de dégradations causées à autrui car les frais seront entièrement à votre charge si vous n'êtes pas couverts.
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