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Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle mesure est entrée en vigueur en France pour favoriser la transition énergétique : l'audit énergétique obligatoire. Cette mesure, mise en place par le gouvernement, vise à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement et à réduire leur consommation d'énergie, dans le but de lutter contre le changement climatique et de préserver l'environnement. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu'est l'audit énergétique obligatoire, qui est concerné, comment cela fonctionne et qui est autorisé à le réaliser.
Qu'est-ce que l'audit énergétique obligatoire ?
L'audit énergétique obligatoire est une démarche qui consiste à évaluer la performance énergétique d'un logement, en analysant sa consommation d'énergie, ses émissions de gaz à effet de serre et son isolation thermique. Cet audit permet d'identifier les points faibles du logement en termes d'efficacité énergétique et de proposer des recommandations pour les améliorer. Ces travaux ont pour but de faire passer les logements classés F ou G en C. Cependant, ils ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. L'objectif est de favoriser la rénovation énergétique des logements en identifiant les travaux à réaliser pour réduire la consommation d'énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort thermique des habitants.
Qui est concerné ?
L'audit énergétique obligatoire concerne certains propriétaires de logements en France. Les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G, c'est-à-dire les logements les moins performants sur le plan énergétique, sont les premiers concernés par cette mesure. Ils doivent réaliser un audit énergétique de leur logement avant de le proposer à la vente ou à la location. Les propriétaires occupants de logements classés E et D sont également concernés, mais à partir du 1er janvier 2025 pour ceux classés E et du 1er janvier 2034 pour ceux classés D.
Comment fonctionne-t-il ?
L'audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié. Ce dernier évalue la performance énergétique du logement en analysant divers éléments tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, la consommation d'eau chaude, l'éclairage, etc. Il émet ensuite un rapport d'audit qui indique les résultats de l'évaluation ainsi que les recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. Les propriétaires bailleurs doivent aussi transmettre le rapport d'audit énergétique à leur locataire lors de la signature du bail.
Qui est autorisé à l'effectuer ?
L'audit énergétique est effectué par un professionnel certifié et indépendant, qui ne doit avoir aucun lien susceptible de compromettre son impartialité envers le propriétaire ou le mandataire qui le sollicite. Ce professionnel doit également être assuré pour couvrir les éventuelles conséquences d'une responsabilité engagée dans le cadre de l'audit.
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
- Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;.
Pour les maisons individuelles :
- Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).
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