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Le prêt à taux zéro est maintenu en 2020, mais qu'est-ce que c'est ? Dans quelles zones ?
Nous vous montrons toutes les conditions pour y bénéficier.

Le prêt à taux zéro c'est un prêt dédié lors de l'obtention d'une propriété. Elle est en grande partie réservée aux personnes qui vont acheter pour la première fois un logement comme résidence principale.

Concernant les intérêts, il faut savoir qu'ils sont pris en charge par l'État. La banque et l'État ont signé une convention. Le prêt à taux zéro permet de payer une partie du montant de l'acquisition du bien sans payer d'intérêts. Rien de mieux lorsqu'on acquière un bien.

Grâce au PTZ, on peut se permettre :

• Un logement bien plus grand
• Être propriétaire
• Un logement bien plus grand et être propriétaire

On a 2 conditions :

1. Ne pas être propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années.
2. Ne pas être au-dessus du plafond de ressources fixés par l'État par rapport aux nombres d'habitants (dans le logement et dans la zone où se situe le logement).

• Zone A Bis : Paris et sa proche banlieu
• Zone A : le reste de la région parisienne
• Zone B1 : les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
• Zone B2 : Les communes de 50 000 à 250 000 habitants
• Zone C : le reste de la France

En 2020, les logements concernés sont les logements neufs et les logements anciens.

Pour les logements neufs, vous pouvez profiter dans les zones A bis, A et B1 d'un montant, atteignant 40%. En ce qui concerne les zones B2 et C, cela atteint un montant maximum de 20%.

Pour les logements anciens, il faut réaliser d'importants travaux qui doivent représenter au minimum 25% du coût total de l'opération.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque.

Crédit photo libre de droit : Pixabay @nattanan23

Le propriétaire d'un bien a seul le pouvoir de le vendre. Pour le vendre, il doit rassembler tout document prouvant la qualité de propriétaire du bien comme un acte d'acquisition, un acte de donation, un acte de partage. Le notaire lui a pour mission de vérifier que le bien n'est pas grevé d'hypothèque ou privilège d'un montant supérieur au prix de vente.

Il faudra donc lui fournir les éléments ci-dessous :

• Un état hypothécaire
• Les documents d'urbanisme
• Un extrait cadastral
• Les actes faisant état d'une éventuelle servitude de passage

Si le bien est situé dans un lotissement, il faut remettre les éléments ci-dessous :

• La copie de l'arrêté qui autorise le lotissement,
• Le règlement de lotissement
• Le cahier des charges

Si le bien fait parti d'une copropriété, il est obligé de remettre les informations ci-dessous aux acquéreurs :

• Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division,
• La fiche synthétique de la copropriété,
• Le pré-état daté,
• Le dossier de diagnostics techniques,
• Attestation de superficie de la partie privative et de la surface habitable d'un lot de copropriété,
• Le titre de propriété,
• Les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété des trois dernières années,
• Les relevés et appels de charge sur deux ans,
• Le carnet de l'entretien de la copropriété

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Vous avez acheté un logement neuf que vous désirez financer à l'aide d'un crédit immobilier.

Il existe plusieurs modes de remboursement :

• Si vous pouvez, vous pouvez choisir de rembourser le capital et les intérêts dès la signature du contrat de vente.
• Ou vous pouvez opter pour un remboursement différé du capital, à partir de la remise des clés, ce qui vous éviter de supporter les charges de votre logement actuel et de votre logement neuf.

Le remboursement d'un logement neuf se fait en plusieurs étapes.

Le promoteur n'obtient pas l'intégralité de la somme avant la livraison du logement. Ce paiement se fait par déblocage de fonds et selon l'avancéd des travaux.

C'est le promoteur qui se rapproche auprès de votre banque qui vous prête l'argent pour collecter la somme nécessaire à la poursuite des travaux.

Voici les différentes étapes :

• 35% du pris de vente sont versés après l'achèvement des fondations,
• 70% sont versés à la mise hors d'eau,
• 95% sont versés à la fin du chantier,
• Les 5% restants sont versés à la remise des clés.

Le remboursement différé peut entraîner un coût plus ou moins élevé et qui peut devenir important sur une durée relativement longue.

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Le contrat d'assurance se transmet automatiquement à l'acquéreur en même temps que la propriété du logement.

Si l'acquéreur n'a pas eu le temps de souscrire un nouveau contrat d'assurance à son nom, cela lui permet d'être couvert en cas de sinistre survenant peu de temps après la signature de l'acte authentique.

Ce transfert est effectué de manière automatique en même temps que la propriété du logement.

L'acquéreur n'a pas de formalité à effectuer. Si l'acquéreur souhaite garder le contrat des anciens propriétaires, il doit juste contacter l'assureur afin de lui demander d'établir ce contrat à son nom.

L'acquéreur peut résilier le contrat transmis lors de la vente. Le Code des Assurances ne fixe pas de délai de résiliation mais il est fortement recommandé de prévenir rapidement l'assureur par lettre recommandée.

Tout comme l'acheteur qui n'est pas dans l'obligation de conserver le contrat transmis lors de la vente, l'assureur peut refuser le transfert d'un assuré à l'autre sur l'assurance habitation. Dans ce cas, il doit prévenir le nouveau propriétaire par lettre recommandée.

Les propriétaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation mais il est fortement recommandé. Cela est valable que pour les propriétaires de maisons individuelles.

Dans le cas des propriétaires d'un bien en copropriété, l'assurance habitation est obligatoire.

Attention, il est essentiel cependant de souscrire une assurance habitation non seulement en cas de sinistre mais également en cas de dégradations causées à autrui car les frais seront entièrement à votre charge si vous n'êtes pas couverts.

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