Conseils & Infos
Le 03/02/2020
Le propriétaire d'un bien a seul le pouvoir de le vendre. Pour le vendre, il doit rassembler tout document prouvant la qualité de propriétaire du bien comme un acte d'acquisition, un acte de donation, un acte de partage. Le notaire lui a pour mission de vérifier que le bien n'est pas grevé d'hypothèque ou privilège d'un montant supérieur au prix de vente.
Il faudra donc lui fournir les éléments ci-dessous :
Si le bien est situé dans un lotissement, il faut remettre les éléments ci-dessous :
Si le bien fait parti d'une copropriété, il est obligé de remettre les informations ci-dessous aux acquéreurs :
Crédit photo libre de droit : Pixabay @Tama66
Le 19/12/2019
Il existe plusieurs modes de remboursement :
Le remboursement d'un logement neuf se fait en plusieurs étapes.
Le promoteur n'obtient pas l'intégralité de la somme avant la livraison du logement. Ce paiement se fait par déblocage de fonds et selon l'avancéd des travaux.
C'est le promoteur qui se rapproche auprès de votre banque qui vous prête l'argent pour collecter la somme nécessaire à la poursuite des travaux.
Voici les différentes étapes :
Le remboursement différé peut entraîner un coût plus ou moins élevé et qui peut devenir important sur une durée relativement longue.
Crédit photo libre de droit : Pixabay @nattanan23
Le 17/10/2019
Le contrat d'assurance se transmet automatiquement à l'acquéreur en même temps que la propriété du logement.
Si l'acquéreur n'a pas eu le temps de souscrire un nouveau contrat d'assurance à son nom, cela lui permet d'être couvert en cas de sinistre survenant peu de temps après la signature de l'acte authentique.
Ce transfert est effectué de manière automatique en même temps que la propriété du logement.
L'acquéreur n'a pas de formalité à effectuer. Si l'acquéreur souhaite garder le contrat des anciens propriétaires, il doit juste contacter l'assureur afin de lui demander d'établir ce contrat à son nom.
L'acquéreur peut résilier le contrat transmis lors de la vente. Le Code des Assurances ne fixe pas de délai de résiliation mais il est fortement recommandé de prévenir rapidement l'assureur par lettre recommandée.
Tout comme l'acheteur qui n'est pas dans l'obligation de conserver le contrat transmis lors de la vente, l'assureur peut refuser le transfert d'un assuré à l'autre sur l'assurance habitation. Dans ce cas, il doit prévenir le nouveau propriétaire par lettre recommandée.
Les propriétaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation mais il est fortement recommandé. Cela est valable que pour les propriétaires de maisons individuelles.
Dans le cas des propriétaires d'un bien en copropriété, l'assurance habitation est obligatoire.
Attention, il est essentiel cependant de souscrire une assurance habitation non seulement en cas de sinistre mais également en cas de dégradations causées à autrui car les frais seront entièrement à votre charge si vous n'êtes pas couverts.
Crédit photo libre de droit : Pixabay @kalhh
Le 22/08/2019
Acheter un bien immobilier est un projet de vie pour la plupart des Français. Mais avant de passer à l'acte, il est essentiel d'évaluer votre budget car la capacité d'emprunt n'est pas illimitée.
Afin de calculer le montant de vos mensualités, vous avez besoin d'informations sur votre projet immobilier :
Ces premières informations vous donneront une idée du budget mensuel que vous devrez prévoir pour rembourser votre crédit immobilier.
Calculez votre capacité d'emprunt
Crédit photo libre de droit : Pixabay @nattanan23
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